Défibrillateurs dans les établissements de santé : obligations, emplacement et formation des équipes

octobre 31, 2026

Un arrêt cardiaque laisse quelques minutes pour agir. Dans un établissement de santé, un défibrillateur et des équipes formées peuvent sauver une vie.

Si vous gérez ce site, la loi vous oblige-t-elle à en installer un ? Cet article vous guide sur l’emplacement, l’entretien et la formation des équipes.

Qui doit avoir un défibrillateur dans son établissement ?

Pour savoir si vous devez installer un défibrillateur, regardez la catégorie ERP (établissement recevant du public) de votre établissement. Les catégories 1 à 3 y sont tenues depuis 2020, la 4 depuis 2021.

En catégorie 5, l’obligation ne concerne que certains types d’ERP expressément visés par le Code de la construction et de l’habitation. Vérifiez la catégorie et l’activité exactes de votre établissement avant de conclure qu’il est soumis à cette obligation.

Le propriétaire de l’ERP doit assurer l’équipement lorsqu’il est obligatoire, tandis que l’exploitant organise notamment la maintenance. Avant de répartir les tâches, vérifiez donc qui assume chacun de ces rôles.

Plusieurs ERP peuvent partager un seul DAE s’ils sont sur un même site ou sous une direction commune au sens du code de la construction et de l’habitation.

Dans ce cas, l’appareil doit rester accessible à tout moment depuis chaque établissement soumis à l’obligation. Comme objectif opérationnel, placez-le de façon qu’une personne puisse l’apporter en moins de cinq minutes depuis chacun d’eux.

Où placer le DAE et comment le signaler ?

Choisissez un emplacement visible et accessible à tout moment, y compris la nuit et le week-end. Parlez-en avec les équipes de nuit et de week-end : ce sont elles qui savent où le personnel passe vraiment.

Placez l’appareil à un endroit où le personnel peut entendre ou voir les alarmes. Une armoire fermée à clé ou un local éloigné des postes de soins ne convient pas. Vérifiez ce point avec chaque équipe.

Pour signaler le DAE et le protéger, respectez ces règles :

  • Signalez-le avec les panneaux prévus par l’arrêté du 29 octobre 2019, en suivant les règles graphiques de ses annexes.
  • Si le DAE est accessible depuis la voie publique, ajoutez des panneaux directionnels, avec flèche, pour indiquer le chemin depuis l’extérieur.
  • Affichez sur le boîtier, ou tout près, une étiquette conforme au modèle réglementaire.
  • Si le DAE est dehors, placez-le dans une armoire qui le protège des intempéries, et gardez-le dans la plage de température du fabricant : 0 à 40 °C pour les Philips, 0 à 50 °C pour le HeartSine samaritan PAD.

Comment assurer la maintenance et la déclaration Géo’DAE ?

L’exploitant doit organiser la maintenance et les contrôles de qualité de chaque DAE. Vous pouvez confier ce travail au fabricant ou à un prestataire, ou le faire vous-même, mais la responsabilité reste la vôtre.

Chaque modèle a son délai de remplacement. Sur les Philips, les électrodes tiennent deux ans au maximum, et la pile quatre ans en veille. Sur le HeartSine samaritan PAD, la cartouche Pad-Pak se change à sa date limite.

Tenez un inventaire à jour de chaque DAE : nom, fabricant, fournisseur, numéro de série, emplacement et date de mise en service. Notez chaque maintenance dans le registre, avec l’intervenant, la date et le résultat de conformité.

Déclarez chaque DAE dans Géo’DAE, par le formulaire du portail ou par un fichier conforme. Pour une déclaration unitaire, cherchez l’adresse et choisissez l’adresse exacte : l’outil calcule les coordonnées GPS.

Après un changement d’emplacement, mettez à jour l’implantation. Après une maintenance ou une utilisation, signalez la remise en fonctionnement sous cinq jours ouvrés.

Quelle formation pour les équipes et comment les exercer ?

Toute personne peut utiliser un DAE, même sans formation, car l’appareil guide par des consignes vocales et visuelles. Il reste essentiel d’organiser la formation et des exercices réguliers, en tenant compte du métier de chacun et des obligations applicables à l’établissement.

L’AFGSU de niveau 1 (14 heures) s’adresse notamment aux personnels non soignants des structures de santé, tandis que le niveau 2 (21 heures) concerne les professionnels de santé. Lorsqu’elle est requise, l’attestation est valable quatre ans et son actualisation dure 7 heures.

Pour que chacun sache quoi faire, entraînez vos équipes à enchaîner ces gestes dans l’ordre :

  • Appelez le 15, le 18 ou le 112, puis commencez le massage cardiaque.
  • Utilisez le DAE dès que possible. Avec un appareil semi-automatique, appuyez sur le bouton de choc quand il le demande.
  • Pendant l’analyse et le choc, ne touchez pas la victime, et suivez les consignes vocales.
  • Demandez au fabricant ou au fournisseur la formation propre au modèle installé, puis refaites des exercices régulièrement avec l’appareil de votre établissement.

DAE et défibrillateur des services de soins : deux usages

Dans les unités de soins, les équipes disposent souvent d’un chariot d’urgence avec un défibrillateur manuel. Seuls des professionnels formés s’en servent, car ils lisent eux-mêmes le tracé du cœur.

Le DAE couvre les autres lieux : hall d’accueil, salles d’attente, parkings, bâtiments administratifs, cuisines ou ateliers. Là, le premier témoin est souvent un agent d’accueil, un visiteur ou un technicien. L’appareil lui permet d’agir sans attendre l’équipe médicale.

Faites donc le tour de vos bâtiments : depuis chaque zone éloignée d’un chariot d’urgence, un DAE doit pouvoir être apporté en quelques minutes.

Après une utilisation : remettre le DAE en service

Une fois la victime prise en charge, l’appareil doit redevenir opérationnel au plus vite. Remplacez les électrodes utilisées et vérifiez l’état de la batterie ou de la cartouche.

Le DAE enregistre les données de l’intervention. Tenez-les à disposition de l’équipe médicale qui prend le relais, selon la procédure prévue par le fabricant.

Organisez enfin un court retour d’expérience avec les témoins : temps pour trouver l’appareil, signalétique, gestes réalisés. C’est le meilleur moyen de corriger l’emplacement ou la formation avant le prochain arrêt cardiaque.

Si vous êtes concerné par l’obligation, cela dépend surtout de la catégorie ERP de votre établissement. Gardez aussi en tête que l’appareil ne sert à rien s’il est mal placé, mal entretenu ou si personne ne sait s’en servir.

Pour commencer, vérifiez votre catégorie ERP et qui est le propriétaire du bâtiment. Ensuite, réunissez vos équipes, y compris celles de nuit et de week-end, pour choisir ensemble l’emplacement et prévoir la formation.

Julie

Passionnée de longue date par la médecine, j'ai décidé de rassembler dans ce blog toutes les infos santé utiles au plus grand nombre.

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